1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Weboussole, exploitée par :

Nom commercial : Weboussole
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse professionnelle : Limeil-Brévannes, 94450, France
SIRET :  889 379 764 00026
TVA : non applicable, art. 293B du CGI

Le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV avant tout paiement.

2. Services proposés

Weboussole propose exclusivement les services suivants :

• Création de site web sur mesure (WordPress / 1 to 1)

• Mise en place technique, design, structure, connexion outils

• Accompagnement personnalisé durant la création

• Livraison du site finalisé sous 4 semaines (délais indicatif pouvant varier selon réactivité du client)

Aucun autre service n’est compris hors devis.

3. Commande et processus de réalisation

La commande est considérée comme confirmée dès le paiement effectué via Stripe, assorti d’un devis validé par le client.

Pour réaliser la prestation, le client s’engage à fournir :

• les contenus nécessaires (textes, images, informations)

• ses accès techniques (hébergeur, nom de domaine, WordPress, etc.)

• ses validations dans les délais demandés

Le délai de 4 semaines démarre à partir de la réception de tous les éléments nécessaires.

Tout retard lié à l’absence de réponse du client suspend automatiquement le délai.

4. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€).
En tant qu’auto-entrepreneur :

👉 TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Le paiement se fait :

• comptant

• via Stripe

• sans possibilité de paiement fractionné sauf accord écrit

5. Absence de droit de rétractation — prestations numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que :

• la prestation a commencé

• et/ou qu’elle implique une personnalisation et un travail sur-mesure

👉 Aucun remboursement n’est accordé, même en cas de changement d’avis ou d’abandon du projet par le client.

Le paiement vaut engagement ferme et définitif.

6. Responsabilités du prestataire

Weboussole s’engage à :

• fournir un travail soigné et professionnel

• respecter au mieux le délai annoncé

• informer le client des avancées

• livrer un site fonctionnel au moment de la remise

La responsabilité de Weboussole ne peut être engagée en cas :

• d’erreurs ou de contenus fournis par le client

• de modification ultérieure du site par le client

• de dysfonctionnement lié à l’hébergeur, au serveur ou à des extensions tierces

7. Propriété intellectuelle

Le site livré reste la propriété intellectuelle de Weboussole tant que l’intégralité de la prestation n’a pas été réglée.

Le client ne peut pas :

• revendre le design

• le réutiliser pour un autre site

• copier la structure pour un tiers

• utiliser les modèles fournis à des fins commerciales (sans accord écrit)

Une fois le paiement intégral effectué, le client obtient un droit d’usage complet.

8. Livraison du site

Le site est considéré comme livré lorsque :

• l’accès administrateur est remis au client

• le site est mis en ligne sur l’hébergeur du client

• ou lorsqu’un export est fourni sur demande

Toute demande de modification après livraison pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

9. Service après-vente

Weboussole assure :

• un support par e-mail

• ou par téléphone (sur créneau défini)

Le support couvre uniquement les points livrés dans le devis original.
Toute intervention hors périmètre fera l’objet d’un devis complémentaire.

10. Protection des données

Weboussole s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par le client et à ne jamais les céder ni les revendre.

11. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter Weboussole pour une résolution amiable.

À défaut, le tribunal compétent sera :

👉 Le Tribunal de Créteil (94 – Val-de-Marne)

12. Acceptation des CGV

Le paiement Stripe vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.